Dernière mise à jour : octobre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site Maison Blanc de Nèfles exploité par la société SASU BDN-13.
Maison Blanc de Nèfles est exploitée par la société SASU BDN-13, immatriculée au RCS de [ville d’immatriculation] sous le numéro [à compléter]. Siège social : [adresse complète à compléter]. Téléphone : 07 66 04 20 08 Email : [adresse e-mail officielle] Directeur de la publication : Cyril Manadé.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Maison Blanc de Nèfles à ses clients consommateurs.
Les produits proposés à la vente sont des spiritueux artisanaux élaborés à partir de nèfles. Chaque produit est accompagné d’une description et d’un visuel non contractuel. Maison Blanc de Nèfles s’efforce d’assurer la plus grande exactitude des informations présentées.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, l’acheteur en sera informé par e-mail et remboursé sans délai.
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, précisés avant la validation finale de la commande. Maison Blanc de Nèfles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
L’acheteur peut passer commande en ligne après avoir confirmé son âge légal pour la consommation d’alcool. La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Maison Blanc de Nèfles se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou émanant d’un client avec lequel un litige est en cours.
Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Les données de paiement ne sont jamais conservées par Maison Blanc de Nèfles. La commande n’est considérée comme effective qu’après validation du paiement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard indépendant de notre volonté, aucune indemnité ne pourra être réclamée. Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés après livraison ou susceptibles de se détériorer rapidement (produits alimentaires ou alcoolisés ouverts). Pour les autres cas, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans motif, en contactant Maison Blanc de Nèfles.
Maison Blanc de Nèfles ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par une mauvaise utilisation des produits. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé — à consommer avec modération.
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. En validant sa commande, le client déclare avoir l’âge légal requis.
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont destinées exclusivement à Maison Blanc de Nèfles. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, il peut écrire à : [adresse e-mail].
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence.
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter notre service client : 📧 [adresse e-mail] 📞 07 66 04 20 08